Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des accompagnements et formations à la Libération Émotionnelle proposés sur le site jemelibere.fr, en ligne comme en présentiel. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 : Le vendeur

Les prestations sont vendues et facturées par Emeline Pajot-Mora (Emeline Pajot-Sourisseau), entrepreneur individuel, SIRET 803 395 797 00043, dont le siège est situé 31 quater route de Bourgneuf, 44760 La Bernerie-en-Retz. N° de TVA intracommunautaire : FR79 803 395 797. Contact : emeline@jemelibere.fr. Voir les mentions légales.

Article 3 : Les prestations et leurs tarifs

Les offres proposées sont les suivantes (tarifs en euros, toutes taxes comprises le cas échéant) :

• Accompagnement individuel : séances individuelles d'1 heure, au cabinet ou en visioconférence (3 séances conseillées). Tarif : 70 € la séance. La réservation peut s’effectuer en ligne via Doctolib.
• Grand public : formation, parcours de 3 séances. Tarif : 290 €.
• Entourage et famille : formation de 4 jours. Tarif : 600 € (525 € en tarif ancien participant). Le montant réglé est déductible en intégralité du parcours de certification praticien.
• Certification praticien : parcours de 9 jours. Tarif : 1 950 €.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Les prix indiqués sont les prix à payer, en euros, toutes taxes éventuelles comprises.

Article 4 : Commande

La commande est passée par le client en ligne (réservation d’une session avec règlement de l’acompte) ou après prise de contact. Pour les stages, la réservation est considérée comme ferme dès réception de l’acompte, dans la limite des places disponibles. Un reçu et un récapitulatif sont adressés au client par voie électronique.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Pour réserver une session de stage, le client règle un acompte (dont le montant est précisé pour chaque formation) qui bloque sa place ; le solde est réglé avant le début du stage selon les modalités communiquées par le vendeur. Toute somme non réglée à l’échéance peut entraîner la libération de la place ou la suspension de l’accès à la prestation.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les contenus et prestations dont l’exécution commence avant la fin de ce délai à la demande expresse du client, le droit de rétractation s’exerce dans les conditions prévues par la loi : si le client a demandé le démarrage de la prestation pendant le délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le client renonce expressément à son droit de rétractation s’il en a accepté le démarrage anticipé.

Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande à emeline@jemelibere.fr, par une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou au moyen du modèle ci-dessous.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : « À l’attention d’Emeline Pajot-Mora, 31 quater route de Bourgneuf, 44760 La Bernerie-en-Retz, emeline@jemelibere.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous : [intitulé de la formation ou de la séance]. Commandé le : [date]. Nom : [votre nom]. Adresse : [votre adresse]. Date et signature (en cas d’envoi papier). »

Article 7 : Annulation et report

Annulation par le client, sessions en présentiel : plus de 15 jours avant le début de la session, les sommes versées sont remboursées intégralement ; entre 15 et 8 jours avant, le client choisit entre un report sur une autre date et une retenue de 50 % du prix de la session ; 7 jours ou moins avant le début, le prix reste dû en totalité, un report sur une autre date restant possible.

Annulation ou report par le vendeur : si le nombre de participants est insuffisant ou en cas d’empêchement, la session est reportée ; les sommes versées sont reportées sur la nouvelle date ou remboursées intégralement, au choix du client.

Article 8 : Exécution et accès

Les modalités d’accès (séances en visioconférence, modules en ligne, dates de session en présentiel, webinaires) sont communiquées au client après la commande. Le client est responsable de disposer d’une connexion et d’un matériel adaptés pour suivre les prestations à distance.

Article 9 : Nature des prestations et responsabilité

La Libération Émotionnelle est une pratique de mieux-être. Elle ne constitue pas un acte médical, ne pose aucun diagnostic et ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique. Aucun résultat ni aucune guérison ne peut être garanti, les effets pouvant varier selon les personnes. Il est recommandé aux personnes présentant des troubles sévères de consulter un professionnel de santé.

La responsabilité du vendeur est limitée à la bonne exécution des prestations vendues. Elle ne saurait être engagée pour l’usage que le client fait de la méthode en dehors du cadre de l’accompagnement.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les supports, contenus pédagogiques, vidéos et documents remis dans le cadre des prestations sont protégés et réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.

Article 11 : Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 : Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur à emeline@jemelibere.fr. Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

L’adhésion à un médiateur de la consommation est en cours ; son nom et ses coordonnées seront indiqués ici dès qu’elle sera effective. En attendant, toute réclamation adressée par e-mail reçoit une réponse sous quinze jours.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.